J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610019V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-14 du 20 mars 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2006, des dix normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 15136. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Dérivés époxy soumis à des limitations. - Détermination du BADGE, du BFDGE et de leurs dérivés hydroxylés et chlorés dans les simulants d'aliments (indice de classement : D25-202).

NF ISO 21390. - Huile essentielle de gaultherie, Chine [Gaultheria yunnanensis (Franch) Rehd.], bidistillée (indice de classement : T75-361).

NF EN ISO 10272-1. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des Campylobacter spp. - Partie 1 : méthode de recherche (indice de classement : V08-026-1).


SANTÉ


NF EN ISO 22112. - Art dentaire. - Dents artificielles pour prothèses dentaires (indice de classement : S91-254).

NF ISO 5834-3. - Implants chirurgicaux. - Polyéthylène à très haute masse moléculaire. - Partie 3 : méthodes de vieillissement accéléré (indice de classement : S94-060-3).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14067-4. - Applications ferroviaires. - Aérodynamique. - Partie 4 : exigences et procédures d'essai pour l'aérodynamique à l'air libre (indice de classement : F17-020-4).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 13433. - Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable. - Disconnecteur mécanique à action directe. - Famille G, type A (indice de classement : P43-025).

NF EN 13434. - Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable. - Disconnecteur mécanique assisté hydrauliquement. - Famille G, type B (indice de classement : P43-026).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 12976-1. - Installations solaires thermiques et leurs composants. - Installations préfabriquées en usine. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : P50-531-1).

NF EN 12976-2. - Installations solaires thermiques et leurs composants. - Installations préfabriquées en usine. - Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : P50-531-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2006, des six normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 10272 (janvier 1996). - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour la recherche de campylobacter thermotolérants (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : V08-026).


SANTÉ


NF EN ISO 3336 (juillet 1996). - Produits et matériel pour l'art dentaire. - Dents en polymères synthétiques (homologuée le 20 juin 1996) (indice de classement : S91-213).

NF EN ISO 4824 (septembre 1996). - Produits et matériel pour l'art dentaire. - Dents en céramique (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : S91-217).

NF EN ISO 4824/A1 (mai 2000). - Produits et matériel pour l'art dentaire. - Dents en céramique (homologuée le 20 avril 2000) (indice de classement : S91-217/A1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 12976-1 (mars 2002). - Installations solaires thermiques et leurs composants. - Installations préfabriquées en usine. - Partie 1 : exigences générales (homologuée le 5 février 2002) (indice de classement : P50-531-1).

NF EN 12976-2 (mars 2002). - Installations solaires thermiques et leurs composants. - Installations préfabriquées en usine. - Partie 2 : méthodes d'essais (homologuée le 5 février 2002) (indice de classement : P50-531-2).